1.4 L’information préventive
Selon l’article L.125-2 du Code de l’environnement, tout citoyen a droit à une information sur les risques majeurs naturels et technologiques auxquels il est exposé ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui le concernent.
Le maire a la responsabilité de transmettre à ses administrés tous les éléments d’information sur les risques existant sur sa commune :
- à partir des informations transmises par le préfet -via le DDRM et le « porter à connaissance »- (article R.125-11 du CE), il élabore un DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs) qui synthétise la description des phénomènes et leurs conséquences sur les personnes et les biens, et précise les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque ;
- le maire met librement à disposition les documents sur les risques transmis par la préfecture et ceux nécessaires à l’IAL (information des acquéreurs locataires d’un bien immobilier);
- le maire organise dans la commune les modalités d’affichage des risques et des consignes de sécurité et communique de façon périodique sur les risques pris en compte dans un PPRN ou dans un PPRM;
- dans les zones exposées au risque d’inondation, le maire doit procéder à l’inventaire des repères de crues existants sur le territoire communal (article L.563-3 du Code de l’environnement);
Nous reviendrons prochainement sur les tenants et aboutissants de ces mesures et des Pouvoirs de Police du Maire en matière d’information des publics avec un inventaire des risques.
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