LE REGIME INDEMNITAIRE DES ELU(E)S DES COMMUNES DE FRANCE - QUESTIONS DU DROIT DE L USAGER ET DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

Le Code Général des Collectivités Territoriales est le condensé des règles à respecter dans le cadre de la gestion des collectivités Territoriales et en particulier le versement aux élu(e) des indemnités de fonction fixées en fonction de la taille de la commune et de ses particularités en matière de canton, touristique, thermale... Le cumul est réglementé.

Des lectrices et lecteurs de notre blog, dans la cadre de l'information, souhaiteraient savoir comment sont versés les indemnités de fonction à l'ensemble du Conseil Municipal de SAINT LYS.

Le droit à l'information est évidemment autorisé et réglementé par les Lois de l'Usager et celles de la Démocratie Participative, éventuellement par la CADA ( Commission d’Accès aux Documents Administratifs) siégeant auprès du Premier Ministre, en cas de difficultés d’accès à des pièces et à leur communication sans frais.

Nous reviendrons donc prochainement sur la répartition à SAINT LYS des sommes allouées à tout une chacune et tout un chacun.

COURRIER DES LECTRICES ET DES LECTEURS