vendredi 17 avril 2026

SAINT LYS - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026 - INDEMNITE DE FONCTION

INDEMNITÉ DE FONCTION DES ÉLUES ET ÉLUS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT LYS - INTERVENTION DE Thierry BERTRAND, Maire - 

SÉANCE DU 16 AVRIL 2026 - 20 h 30

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 A L'ORDRE DU JOUR : 

INDEMNITÉ DE FONCTION DES ÉLUES & ÉLUS

AU TITRE DE L INDEMNITÉ DE FONCTION .déclaration du Maire :

" Nous percevrons la même indemnité de fonction que du temps de la municipalité précédente. Par ailleurs chaque membre du conseil municipal , soit la totalité, percevra une indemnité de fonction, et ce afin de récompenser les engagements et disponibilité des 29 membres. "

DES QUE LA PUBLICATION DU TABLEAU SERA POSSIBLE NOUS NE MANQUERONS PAS DE PUBLIER le montant  DE L INDEMNITÉ  MENSUELLE QUI SERA VERSÉE A CHACUNE & CHACUN des 29 MEMBRES.

Pierre VILLENEUVE 

    Note de la rédaction

Il reste bien entendu que le montant total annuel des indemnités  de fonction versées aux élues & élus ne peut dépasser un maximum autorisé, en fonction de la strate démographique de la  commune et de ses spécificités.

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