Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase,
...), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons
alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être
accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3, et pour
48 heures maximum.
Les associations concernées par les dérogations sont les suivantes :
- Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
- Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
- Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an
Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit
préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les
conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture,
catégories de boissons concernées).
En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.
Les
boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur
mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes :
1°
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° (abrogé)
3°
Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels,
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
4° Rhums,
tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés
ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs
édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400
grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes
minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un
demi-gramme d'essence par litre ;
5° Toutes les autres boissons alcooliques.
Les
boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur
mise en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes :
1°
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° (abrogé)
3°
Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels,
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
4° Rhums,
tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés
ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs
édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400
grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes
minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un
demi-gramme d'essence par litre ;
5° Toutes les autres boissons alcooliques.
